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Intervention de Monique Papon
Réunion du 27 janvier 2010 à 14h30
Réforme des collectivités territoriales — Article 1er, amendement 603
Monique Papon, présidente :L'amendement n° 603 rectifié, présenté par MM. P. Dominati et Pozzo di Borgo, est ainsi libellé :
Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :
... – Par dérogation au Titre 1er du Livre IV de la troisième partie du code général des collectivités territoriales, cet article s'applique au département de Paris.
La parole est à M. Philippe Dominati.
