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Intervention de Michel Mercier
Réunion du 27 janvier 2010 à 14h30
Réforme des collectivités territoriales — Article 1er
Michel Mercier, ministre :
Monsieur Dominati, j’entends bien votre argument selon lequel, depuis 1977, on fait entrer Paris dans le droit commun. On ne peut que partager une telle position et se réjouir de cette évolution.
Toutefois, dans le même temps, vous rappelez que vous siégez à la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif au Grand Paris, lequel est extrêmement dérogatoire par rapport au droit commun !
