Intervention de Yves Pozzo di Borgo

Monsieur le ministre, pourriez-vous répondre sur ce point, si ce n’est pas maintenant, du moins tout à l’heure ? Renvoyer cette question à un texte qui n’existe pas n’est pas la meilleure réponse…

Par ailleurs, concernant l’élection du conseiller territorial, je suis d’accord avec la commission et le Gouvernement pour renvoyer cette question à l’examen du statut électoral des conseillers territoriaux.

Néanmoins, je ne suis pas totalement satisfait de votre réponse à ma première question. Vous disposez de deux ou trois heures avant de répondre à propos de l’amendement que je présenterai alors sur ce point. Je vous remercie par avance des précisions que vous pourrez m’apporter.