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Intervention de Monique Papon
Réunion du 27 janvier 2010 à 14h30
Réforme des collectivités territoriales — Article 1er, amendement 603
Monique Papon, présidente :L’amendement n° 603 rectifié est retiré.
L'amendement n° 661, présenté par MM. Bernard-Reymond, Doublet, Laurent, Milon et Laménie, est ainsi libellé :
Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé :
« La fonction de conseiller territorial est incompatible avec celles de président de communauté de communes, de communauté d'agglomération ou de métropole, ainsi qu'avec celle de maire d'une commune de plus de 30 000 habitants ».
La parole est à M. Pierre Bernard-Reymond.
