Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Monique Papon
Réunion du 27 janvier 2010 à 14h30
Réforme des collectivités territoriales — Article 1er, amendement 661
Monique Papon, présidente :L’amendement n° 661 est retiré.
L'amendement n° 663, présenté par MM. Bernard-Reymond, Alduy, Milon, Laménie et Leclerc, est ainsi libellé :
Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé :
« Nul ne peut exercer plus de trois mandats successifs de conseiller territorial ».
La parole est à M. Pierre Bernard-Reymond.
