Intervention de Monique Papon

Réunion du 27 janvier 2010 à 14h30
Réforme des collectivités territoriales — Article 1er, amendement 663

Photo de Monique PaponMonique Papon, président :

L’amendement n° 663 est retiré.

La parole est à M. Alain Anziani, pour explication de vote sur l'article 1er.

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