Intervention de Jean-Pierre Sueur

Réunion du 27 janvier 2010 à 14h30
Réforme des collectivités territoriales — Article 1er

Photo de Jean-Pierre SueurJean-Pierre Sueur :

Donc, ce qui était connu avant l’amendement About subsiste après ce dernier ; il n’y a pas de changement.

Or vous dites, mon cher collègue : « Nous avons obtenu quelque chose ». J’aimerais bien savoir quoi.

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