Intervention de Jean-Pierre Sueur

M. Mézard vous l’a démontré avec beaucoup d’éloquence, à partir du moment où il ne pourrait y avoir moins de quinze conseillers territoriaux par département et plus de 3 000 élus locaux au total, il resterait 1 500 postes à répartir. N’est-il pas étrange d’imaginer qu’un département douze fois plus peuplé qu’un autre ne compterait peut-être que quatre fois plus d’élus ?

Le dispositif est tout à fait contraire à l’exigence de représentation du suffrage, qui est également inscrite dans votre texte.