Intervention de Jean-Jacques Mirassou

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, nous sommes effectivement à un moment clé de l'examen de ce projet de loi. Nous avons eu l’occasion de le dire à plusieurs reprises, le conseiller territorial dont il est question à l’article 1er incarne à la fois la loi et l’esprit de loi.

Décidément, la volonté de suppression des départements n’apparaît nulle part dans le texte de façon explicite. Mais, depuis hier soir, nous avons été nombreux à dénoncer la tactique employée, qui consiste à agir en trois temps.

Il s’agit, dans un premier temps, d’étouffer les départements en supprimant la taxe professionnelle.