Intervention de Jacqueline Gourault

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, nous ne pourrons pas nous retrouver dans la même situation lorsque nous aborderons la deuxième lecture de ce texte. La présentation de la réforme en quatre projets de loi présente en effet des inconvénients majeurs : beaucoup l’ont répété semaine après semaine, nous n’avons aucune vision sur la répartition des compétences. En d’autres termes, la charrue a souvent été mise avant les bœufs.

Monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d'État, pouvez-vous vous engager à nous fournir, d’ici à la deuxième lecture au Sénat, l'ensemble des indications et des éléments de réflexion dont nous avons besoin ? Cela nous permettrait, le moment venu, de voter en toute sérénité et de façon définitive pour prendre un certain nombre de décisions, parmi lesquelles figure la création du conseiller territorial.