Intervention de Michel Mercier

Madame la présidente, mesdames, messieurs les sénateurs, au terme de ces longues explications de vote - rien que de très normal, en l’occurrence !- je voudrais apporter deux précisions demandées par plusieurs orateurs, notamment Mme Gourault.

Dans le dispositif qui vous est présenté, il manque aujourd’hui un seul texte, certes important, celui qui traite des compétences. Je rappelle que le ministre de l’intérieur, en ouverture de la discussion générale ici même, au Sénat, s’est engagé à le déposer dans les six mois.