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Intervention de Monique Papon
Réunion du 27 janvier 2010 à 14h30
Réforme des collectivités territoriales — Article 1er
Monique Papon, présidente :Je mets aux voix l'article 1er.
Je suis saisie d'une demande de scrutin public émanant du groupe UMP.
Il va être procédé au scrutin public dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.
Ceux qui souhaitent voter « pour » remettront au secrétaire un bulletin blanc.
Ceux qui souhaitent voter « contre » remettront un bulletin bleu.
Ceux qui souhaitent s’abstenir remettront un bulletin rouge.
Le scrutin sera ouvert dans quelques instants.
Le scrutin est ouvert.
