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Intervention de Monique Papon
Réunion du 27 janvier 2010 à 14h30
Réforme des collectivités territoriales — Article 1er
Monique Papon, présidente :Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 140 :
Nombre de votants338Nombre de suffrages exprimés330Majorité absolue des suffrages exprimés166Pour l’adoption174Contre 156Le Sénat a adopté.
