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Intervention de Alain Marleix
Réunion du 27 janvier 2010 à 14h30
Réforme des collectivités territoriales — Articles additionnels après l'article 1er
Alain Marleix, secrétaire d'État :
Enfin, je me permets de rappeler que le rapport Vedel, commandé en 1993 par le Président de la République François Mitterrand, et « assumé » par lui, préconisait le scrutin à un tour.
