Intervention de Alain Anziani

Réunion du 27 janvier 2010 à 14h30
Réforme des collectivités territoriales — Articles additionnels après l'article 1er

Photo de Alain AnzianiAlain Anziani :

Le Gouvernement affirme constamment que son objectif est la clarté et qu’il entend rendre notre vie démocratique plus lisible par les électeurs.

Pourtant, avec ce mode de scrutin, dont, avons-nous entendu tout à l’heure, vous allez préciser les modalités – il est grand temps ! –, c’est exactement le contraire qui va se produire, et je voudrais en apporter la rapide démonstration.

Ainsi, un électeur qui aura voté le dimanche matin pour un M. Dupont qui sera battu et dont les voix seront rattachées à une liste départementale verra le dimanche soir un M. Durand être élu. Eh bien, je crois que cet électeur ne comprendra pas qu’ayant voté pour M. Dupont ce soit un M. Durand qu’il ne connaît pas qui soit élu !

C’est, évidemment, un recul de la démocratie, et l’affaire se compliquera encore en cas de contentieux.

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