Intervention de Alain Anziani

C’est tout à fait le moment d’aborder ce sujet : puisque, nous avez-vous dit, vous allez nous donner des précisions sur la loi électorale à venir, je propose, monsieur le secrétaire d'État, que l’on examine d’ores et déjà les difficultés qui seront les vôtres à ce moment-là afin que les précisions que vous nous fournirez soient complètes et que nous n’ayons pas à attendre des mois pour obtenir celles qui nous feraient défaut…

Imaginons donc que les choses se compliquent. M. Dupont est battu, mais il fait un recours, ou un recours est formé par d’autres, et, finalement, à la suite de ce recours, M. Dupont se trouve élu. Que devient alors M. Durand, qui a été élu sur la liste départementale ?

C’est encore un mystère : au lieu de leur apporter de la clarté, c’est dans l’obscurité que vous allez plonger les électeurs de notre pays !