Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Alain Marleix
Réunion du 27 janvier 2010 à 14h30
Réforme des collectivités territoriales — Articles additionnels après l'article 1er
Alain Marleix, secrétaire d’État :
Le Gouvernement partage l’avis de la commission.
Je rappelle qu’il nous faut attendre la validation par le Conseil constitutionnel de l’ordonnance relative à la délimitation des circonscriptions législatives, qui servira de base au redécoupage cantonal. Nous débattrons donc ultérieurement de cette question.
Si nous procédions autrement, vous nous reprocheriez de ne pas tenir compte du recours que vous avez introduit devant le Conseil constitutionnel. C’est le serpent qui se mord la queue ! Il est hors de question d’aborder ce sujet tant que le Conseil constitutionnel ne nous a pas donné quitus de cette ordonnance.
