Intervention de Pierre-Yves Collombat

Le Gouvernement aura beau jeu alors de nous dire qu’il est obligé, à son corps défendant, bien sûr, de tenir compte de la décision du Conseil constitutionnel et de nous accorder non pas vingt mais cinq ou six représentants !

Autrement dit, ce n’est pas moi, Gouvernement, c’est le Conseil constitutionnel !