Intervention de Jean-Pierre Sueur

Réunion du 27 janvier 2010 à 14h30
Réforme des collectivités territoriales — Articles additionnels après l'article 1er

Photo de Jean-Pierre SueurJean-Pierre Sueur :

Je ne serais pas intervenu si notre collègue Jacques Blanc ne nous avait pas appelés à nous affranchir de « la tutelle de la démographie ».

Je voulais vous rappeler, mon cher collègue, que la devise de la République française est « Liberté, Égalité, Fraternité ». L’égalité entre les citoyens est une chose importante. Il peut certes y avoir des écarts liés à la réalité des territoires, mais ils doivent rester mesurés pour qu’il ne soit pas porté atteinte au principe de l’égalité devant le suffrage.

M. Jacques Blanc ne cesse de nous parler des territoires. Fort bien ! Mais je pense aussi aux territoires de Clichy-sous-Bois, en Seine-Saint-Denis, où vit une population en grande difficulté, avec peu de moyens, malheureusement de faibles dotations de l’État, peu de ressources économiques et une municipalité qui lance de véritables cris d’alarme.

Les quartiers en difficulté et en déshérence sont, eux aussi, des territoires, au même titre que les territoires ruraux en difficulté et en déshérence, chers collègues.

L’égalité entre les Français est un principe qui fonde la République. Nous ne pouvons pas dire que nous vivons « sous la tutelle » du principe de l’égalité, qui est absolument fondamental.

Cessons donc ces discussions sur les villes et les campagnes ! Nous représentons toute la population dans sa diversité. D’ailleurs, j’ai le sentiment que l’essentiel n’est pas tant le territoire que son projet. C’est en allant de l’avant en matière de développement, de création d’emplois, d’université ou de sciences qu’une collectivité – qu’il s’agisse d’une intercommunalité, d’un département ou d’une région – peut dynamiser son territoire.

Mais, si l’on persiste à penser qu’il faut représenter les territoires sans se préoccuper de la « tutelle » démographique, cela conduit à méconnaître le droit des habitants à être considérés comme des citoyens. Une voix vaut une voix, un citoyen vaut un citoyen : c’est un principe fondamental de la République, et rien ne saurait nous y faire renoncer.

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