Intervention de Jean-Jacques Mirassou

Vous ne serez pas surpris, mes chers collègues, d’apprendre que je souscris sans réserve à la déclaration de notre collègue Jean-Pierre Sueur.

Au lieu de nous intéresser au conseiller territorial, nous nous perdons en discussions d’apothicaire sur les dégâts collatéraux que sa création va entraîner. Or il est stupéfiant de constater qu’une heure après avoir été voté avec l’article 1er, qui l’introduit dans notre législation, le principe du conseiller territorial semble déjà trouver ses limites.

Je fais partie de ceux qui, comme les orateurs précédents, s’élèvent contre cette tentative de déviation des principes républicains qui consisterait à inventer, pour les besoins de la cause, des citoyens à géométrie variable.

Dominique Voynet a eu raison de souligner que les problèmes des milieux ruraux, « rurbains » et urbains ne sont pas rigoureusement les mêmes. J’ai cependant la fierté d’être élu d’un département, la Haute-Garonne, qui a permis, par l’organisation actuelle des pouvoirs locaux, d’assurer l’équilibre entre les territoires, mais aussi la solidarité, en aidant à la fois les populations et les communes les plus défavorisées.

Hélas, cet équilibre et cette solidarité sont voués à être sabordés par la réforme envisagée, car il s’agit bien de cela ici. Permettez-moi donc, chers collègues, de vous donner un conseil : ressaisissez-vous à la deuxième lecture ! Et, surtout, ne considérez pas comme argent comptant ce que l’on vous dit sur le banc des ministres !

Le Gouvernement a beau jeu de nous expliquer que les simulations, qui nous permettraient d’étayer notre discussion et de débattre sur une base concrète, ne peuvent pas être réalisées parce qu’il est tributaire du redécoupage des circonscriptions. De la blague ! Et pourtant, bien que la plupart d’entre nous exercent aussi un mandat local, le Sénat est tombé, il y a une heure, dans le piège qui lui était tendu.