Intervention de Jacques Mézard

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous ne sommes pas, en ce qui nous concerne, partisans d’un rejet systématique du cumul des mandats pour faire plaisir à l’opinion publique. Cependant, nous sommes tout à fait décidés à mettre le Gouvernement face à ses contradictions.

Par cet amendement, nous voulons nous « caler » sur le code électoral actuel, et plus précisément son article L.46-1 modifié par la loi du 27 février 2002. Cet article prévoit qu’un élu ne peut cumuler plus de deux mandats parmi les suivants : conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller général, conseiller de Paris, conseiller municipal.

Nonobstant le cumul pouvant aussi exister avec un mandat de parlementaire, dont une éventuelle limitation relèverait, le cas échéant, de la loi organique, il est évident aujourd’hui que la double casquette que le présent texte attribue au conseiller territorial, à la fois conseiller général et conseiller régional, implique, comme nous l’avons tous relevé, une charge de travail très importante ainsi que des déplacements considérables, dès lors que l’élu entend accomplir son mandat avec la célérité et le sérieux que ses électeurs sont en droit d’attendre de lui.

Or le Gouvernement défend la logique selon laquelle le conseiller territorial sera un élu plus « efficace » à partir du moment où sa double appartenance lui donnera à la fois une vision du local et une vision stratégique.

Nous entendons donc prendre au mot le Gouvernement en offrant au futur conseiller territorial la garantie qu’il sera à même d’exercer dans les meilleures conditions son mandat, en le soustrayant à tout autre mandat local.

Vous nous dites par ailleurs que le mandat de conseiller territorial est un mandat unique. On voit bien pourquoi ! Il s’agit là d’un artifice, monsieur le ministre