Intervention de Hervé Maurey

Avec cet amendement, nous allons aborder un point très important dont, à notre grande surprise, il n’est pas du tout question dans le projet de loi de réforme des collectivités territoriales, à savoir le cumul des mandats. Or je vois mal comment on peut vouloir rendre les élus plus efficaces et moderniser la vie politique sans aborder cette question.

À cet égard, la loi qui régit actuellement le cumul des mandats est assez curieuse. Les fonctions de président d’un établissement public de coopération intercommunale n’entrent pas en compte dans le calcul du cumul des mandats, contrairement à la simple fonction de conseiller municipal.

Cet amendement vise donc à remédier à cette situation en intégrant dans le calcul les fonctions de président et de vice-président d’un EPCI, à partir de 20 000 habitants, et à exclure de ce même calcul les fonctions de conseiller municipal dès lors qu’elles ne sont pas assorties d’une délégation.

Une telle disposition sera encore plus nécessaire demain, l’un des objets de la réforme étant de donner une plus grande importance à l’intercommunalité.

Cet amendement, frappé au coin du bon sens, me paraît tout à fait nécessaire, dans la logique de la réforme qui nous est proposée.