Intervention de Yvon Collin

Je vais à mon tour évoquer la question du cumul des mandats.

Nombre d’élus locaux occupant des fonctions exécutives cumulent celles-ci avec une fonction également exécutive, même si elle n’est pas élective, laquelle découle d’ailleurs souvent de leur mandat local. Il est ainsi courant qu’un maire, qui peut par ailleurs être conseiller régional ou parlementaire, voire ministre, soit dans le même temps président du syndicat de traitement des déchets, de l’office public d’aménagement et de construction municipal, d’une société d’économie mixte ou du syndicat de traitement des eaux. Je pourrais citer de nombreux autres exemples.

Certes, le code général des collectivités territoriales prévoit déjà une limitation du cumul des indemnités résultant du cumul de ces fonctions, avec un écrêtement pouvant être redistribué selon des modalités fixées par l’assemblée délibérante.

Il n’en demeure pas moins vrai que la question réelle est celle du cumul de fonctions exécutives non électives en termes de disponibilité et d’implication de l’élu. Toute fonction exécutive exige nécessairement de son titulaire qu’il puisse l’exercer pleinement, d’un point de vue qualitatif, bien sûr, mais également en termes de temps passé à gérer des services souvent essentiels à la vie quotidienne des administrés.

La question du cumul du mandat de parlementaire avec un autre mandat doit aujourd’hui être analysée en profondeur si l’on veut réellement donner au Parlement les moyens d’être un contrepoids au pouvoir exécutif. Je sais qu’il nous faudrait pour cela passer par la loi organique. Nous ne manquerons pas de le proposer le moment venu, soyez-en assurés.

Pour l’heure, cet amendement vise à limiter le cumul des fonctions exécutives non électives, à l’exception de la présidence du centre communal d’action sociale, qui est de droit pour le maire, afin de permettre à leurs titulaires de disposer matériellement du temps nécessaire à l’accomplissement de leur mission.