Intervention de Jacques Mézard

À défaut de traiter du mandat unique de conseiller territorial, il est nécessaire à tout le moins d’interdire le cumul de ce mandat avec celui de maire d’une commune de plus de 30 000 habitants.

Siéger à la fois au conseil général et au conseil régional requiert une très grande disponibilité. Les fonctions de maire d’une commune de plus de 30 000 habitants exigent également, comme beaucoup d’entre nous le savent, une grande implication en termes de temps et de disponibilité pour régler l’ensemble des questions qui se présentent au quotidien.

En outre, si le maire de la commune la plus importante d’un département cumulait concomitamment un siège au conseil général et un siège au conseil régional, il pourrait devenir un véritable potentat local. De surcroît, si le mandat de conseiller territorial devait être finalement considéré comme un mandat unique, ce qu’il n’est évidemment pas, un conseiller territorial pourrait également être président du conseil général ou régional. Une telle situation est difficilement concevable au regard de la présente réforme.

Cet amendement va dans le sens de celui que vient de présenter M. Maurey.