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Intervention de Michel Mercier
Réunion du 27 janvier 2010 à 14h30
Réforme des collectivités territoriales — Articles additionnels après l'article 1er
Michel Mercier, ministre :
Ces cinq amendements sont très intéressants, mais assez différents les uns des autres.
On peut les répartir en deux catégories.
Les amendements présentés par M. Collin et ses collègues du RDSE concernent le conseiller territorial. Ils considèrent qu’un conseiller territorial ne pourra exercer que ce seul mandat et qu’il ne pourra pas être maire, par exemple.
