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Intervention de Michel Mercier
Réunion du 27 janvier 2010 à 14h30
Réforme des collectivités territoriales — Articles additionnels après l'article 1er
Et c’est tout à fait normal !
L’amendement de M. Maurey est différent. Son objet est beaucoup plus vaste. Il vise à interdire le cumul du mandat de conseiller territorial avec toute une série de fonctions exécutives. M. Maurey soulève la question du cumul du mandat de conseiller territorial avec la présidence d’un grand établissement public de coopération intercommunale. Peut-on considérer qu’il s’agit là d’un mandat, en termes de cumul, ou non ?
C’est une véritable question, qu’il est légitime de se poser, mais pas à l’occasion de l’examen de ce texte institutionnel. Il conviendra de le faire dans le cadre de l’examen du projet de loi électorale, car une telle disposition relève du code électoral.
Le Gouvernement n’esquivera pas le débat sur cette question.
Pour l’heure, le Gouvernement prie les auteurs de ces cinq amendements de bien vouloir les retirer, parce que leur place est non pas dans le présent projet de loi, mais dans le suivant, que nous examinerons ultérieurement. Dans l’hypothèse où ces amendements ne seraient pas retirés, le Gouvernement émettrait un avis défavorable.
