Intervention de Hervé Maurey

Je ne vois pas pourquoi je retirerais cet amendement, monsieur le président, alors qu’aucune disposition de même nature n’est prévue dans les autres textes relatifs à la réforme des collectivités territoriales que nous serons amenés à examiner.

Depuis le début de l’examen du présent projet de loi, on nous renvoie sans cesse à ces textes. C’est concevable sur certains points, mais pas en ce qui concerne le cumul des mandats, car, et c’est tout à fait stupéfiant – je l’ai dit dès la discussion générale –, ces autres textes ne contiennent aucune disposition sur la question.

J’avoue que, quand M. le ministre dit que la question de savoir si la présidence d’un EPCI doit être prise en compte en matière de cumul des mandats se pose, je suis stupéfait. Elle ne se pose pas, c’est une évidence !

J’indique que le seuil que je propose est plus élevé que pour le mandat de maire. Le mandat de maire est pris en compte dans le calcul du cumul des mandats pour les communes de plus de 3 500 habitants. Pour ma part, je propose de prendre en compte pour ce calcul les fonctions de président d’EPCI à partir de 20 000 habitants. Il s’agit donc là d’une proposition extrêmement modérée.

Je ne comprends pas que M. le ministre puisse se contenter de dire que la question se pose. Non, elle ne se pose pas ! Il est évident que la fonction de président d’un EPCI est au moins aussi lourde que celle de maire d’une commune de plus de 3 500 habitants.

Pour finir sur le dernier des arguments qui justifient le maintien de mon amendement, j’indique que, lors de la discussion générale, M. le président du groupe UMP – je parle sous son contrôle – a très clairement suggéré de régler ces problèmes à l’occasion de ce débat.