Intervention de Gérard Collomb

Je comprends évidemment la position de M. le ministre. Les questions relatives au cumul des mandats doivent être examinées dans un contexte plus général et toutes les situations doivent être étudiées.

Je comprends également la position de nos collègues. Si leur amendement était adopté et si M. le ministre était toujours sénateur, il pourrait alors être à la fois président de conseil général, vice-président en tant que conseiller territorial, éventuellement en tant que conseiller régional, et sénateur.