Intervention de Pierre Martin

De plus, les normes imposées en matière d’accueil sont telles que les communes, plus particulièrement en milieu rural, hésitent quelquefois à installer des structures adéquates. Mme Dini l’a d’ailleurs indiqué.

Notre collègue Éric Doligé a été chargé d’une mission sur la simplification des normes pesant sur les collectivités territoriales. Ses travaux feront, je le suppose, apparaître à quel point il est difficile de respecter ces normes. Les règles actuelles ne doivent pas constituer une entrave à l’accueil des enfants, madame la secrétaire d’État.

Peut-être pourrait-on imaginer le dépôt d’une proposition de loi tendant à faire évoluer ce cadre réglementaire. Ainsi, nous aurions déjà réglé un problème. Y seriez-vous favorable ?