Intervention de Marie-Christine Blandin

Cet amendement fait référence à l’article 48 de la loi relative à la liberté de communication, qui rappelle qu’un cahier des charges définit les obligations de chacune des sociétés nationales de programme et, notamment, celles qui sont liées à leur mission éducative, culturelle et sociale. Il peut s’agir, par exemple, de parrainages.

Cet amendement tend à faire respecter ces règles dans l’ensemble des organismes, filiales incluses, et à empêcher que l’on puisse déroger aux missions de service public.

Au nom de l’entreprise unique, vous vous attachez depuis une semaine, madame la ministre, à gommer tout ce qui fait l’identité des chaînes, leur autonomie, et la possibilité de décider au sein de chaque service. Nous ne partageons pas ces choix, mais nous les entendons. C’est peut-être votre conception de la bonne administration des missions de service public !

Par conséquent, nous n’imaginons pas que, pendant que chaque service est soumis à une seule règle, celle qui vise à « serrer les boulons », selon l’expression utilisée en interne, les filiales puissent être, en aval, exonérées des obligations qui s’imposent aux missions de service public. C’est une question de cohérence !