Intervention de Marie-Anne Montchamp

Quand j’ai entendu Mme Pasquet élargir le débat et lui donner un périmètre extrêmement vaste et général, j’ai craint quelques instants que cette dimension nouvelle ne nous fasse oublier l’enjeu de notre échange. Si ma déception n’a été que passagère, c’est parce que les orateurs ont tenu – et ils ont eu raison – à recentrer le débat sur la question que vous avez souhaité inscrire à l’ordre du jour sur l’initiative du groupe CRC-SPG.

Quelle ambition pour la petite enfance ? Mesdames, messieurs les sénateurs, vous avez souhaité vous interroger sur cette ambition tout à fait considérable, ce que je veux naturellement souligner.

Loin de se résumer à une arithmétique de places en crèches à l’aune de laquelle elle est trop souvent réduite ou évaluée, la politique de la petite enfance dans notre pays est porteuse de très nombreux enjeux qui lui donnent une dimension absolument centrale et primordiale dans notre société.

Favoriser la conciliation de la vie professionnelle et de la vie personnelle pour les parents, en particulier pour les femmes, est un vecteur essentiel de l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes dans notre pays. C’est à cette fin qu’il faut renforcer et diversifier les modes d’accueil de la petite enfance.

C’est tout l’objet du plan de développement des modes d’accueil de la petite enfance voulu par le Président de la république, le plan « 200 000 places », dont nous sommes fiers des résultats actuels, j’y reviendrai.

Mesdames, messieurs les sénateurs, il faut également garantir aux enfants un cadre sécure, pour reprendre une thématique chère à Boris Cyrulnik, cadre dans lequel ils peuvent grandir, s’épanouir et devenir des adultes responsables et confiants, base de la société de demain. Cela implique de pouvoir leur apporter, à eux qui sont les plus fragiles, des solutions de protection, quand leur famille souffre. Cela suppose l’organisation, en collaboration étroite avec les conseils généraux, d’un dispositif pérenne, souple et performant de protection de l’enfance.

Enfin, il s’agit d’élaborer une aide, un soutien à la parentalité digne de ce nom qui permette non seulement aux parents d’accueillir l’enfant dans les conditions les meilleures pour sa croissance, son éducation, mais aussi aux familles de se construire grâce à de solides fondamentaux.

Je commencerai par les modes d’accueil de la petite enfance, question qui, je le sais pour l’avoir entendu tout au long de ce débat, mesdames, messieurs les sénateurs, est au cœur de vos préoccupations.

Ce qui nous intéresse aujourd’hui, ce sont les modalités d’accueil de la petite enfance dans l’objectif d’une meilleure conciliation entre vie professionnelle et vie familiale, à travers une offre à la fois quantitative – le nombre de places – et qualitative - la diversification intelligente et sensible des modalités d’accueil. Cela concerne également l’intégration des enfants handicapés dans les structures d’accueil ; j’ai bien entendu que c’était l’une de vos préoccupations.

Je brosserai d’abord le tableau de la situation de notre pays.

La situation de la France en matière d’offre d’accueil est enviée et souvent citée en exemple, notamment par nos voisins européens.

Avec 342 000 places en accueil collectif et 415 000 assistants maternels agréés, le taux de couverture des besoins pour les enfants âgés de moins de trois ans approche 48 %. Certes, on peut regretter qu’il ne soit pas supérieur, mais il faut rappeler que ce seuil est largement supérieur à celui qui a été fixé pour 2010 par le Conseil européen de Barcelone, en 2002.

Le Gouvernement entend mettre à la disposition des familles toute la palette de solutions d’accueil et apporter, outre une réponse quantitative, une réponse qualitative associée – crèches collectives, crèches familiales, jardins d’enfants et jardins d’éveil, assistants maternels ou maisons d’assistants maternels, etc. –, afin de permettre aux familles un choix aussi peu contraint que possible et adapté à leur situation spécifique. Ce sont des sujets que Monique Papon ou Françoise Cartron ont évoqués au cours de leurs interventions.

Nous le savons bien, le dynamisme démographique de notre pays, avec une moyenne de 2, 01 enfants par femme en 2010 – soit 828 000 naissances en 2010 –, n’est pas étranger à cette politique. Ces résultats positifs vont de pair avec un important investissement réalisé en direction des familles couvrant toute la période de l’enfance. Le récent rapport de l’OCDE le souligne.

Le Gouvernement fait preuve d’une volonté réaffirmée et pérenne d’amélioration continue de l’offre d’accueil – pérenne, car ces politiques se construisent dans la constance et dans la durée -, pour répondre aux besoins des familles et permettre cette conciliation entre vie familiale et vie professionnelle.

Cette volonté s’est concrétisée par le lancement d’un plan ambitieux de développement de l’offre d’accueil de la petite enfance, le plan « 200 000 places », qui est considérable.

Cet objectif semble en voie d’être atteint au regard des résultats obtenus sur les deux premières années du plan, en 2009 et en 2010.

Pour ce qui est de l’accueil collectif, la convention d’objectifs et de gestion 2009-2012 entre l’État et la CNAF prévoit la création de 100 000 places supplémentaires d’accueil collectif, au moyen d’un effort exceptionnel de 1, 3 million d'euros supplémentaires d’ici à 2012 pour le Fonds national d’action sociale.

Les premiers chiffres disponibles montrent que cet objectif est accessible.

En 2009, 20 303 places supplémentaires ont été créées, ce qui a permis de dégager 46 000 solutions de garde supplémentaires pour les parents. La CNAF observe en effet qu’une place d’accueil existante permet en moyenne d’accueillir plus de deux enfants par place.

En 2010, environ 20 000 places supplémentaires ont également été créées, ce qui a permis – comme en 2009 – de dégager 46 000 nouvelles solutions de garde supplémentaires.

Au total, la création d’environ 40 303 solutions d’accueil collectif supplémentaires en deux ans, sur 2009-2010, a permis d’apporter aux parents près de 92 000 nouvelles solutions nouvelles de garde supplémentaires.

Nous sommes particulièrement attentifs à ce que les droits ouverts aux familles puissent faire l’objet d’une information extrêmement stricte. Madame Assassi sachez que le Gouvernement veille à ce que les CAF dans leur fonctionnement garantissent aux familles les meilleures conditions d’accès à l’information.