Intervention de Marie-Anne Montchamp

Le Gouvernement fait porter ses efforts sur l’accompagnement de la mise en œuvre de la réforme du 5 mars 2007 relative à la protection de l’enfance en favorisant une prise en charge de qualité, équitablement répartie sur l’ensemble des territoires. Pour ce faire, des actions sont prévues : publication du décret relatif à la transmission des informations entre services d’aide sociale à l’enfance en cas de déménagement des familles, dès que la proposition de loi d’Henriette Martinez, députée, aura été examinée par le Sénat ; publication en septembre du guide d’actualisation des cellules départementales de recueil, de traitement et d’évaluation ; publication en octobre du guide des bonnes pratiques permettant de positionner le travail social dans le cadre de la protection de l’enfance à son juste niveau d’expertise, qui recensera les initiatives significatives prises par les conseils généraux et les associations.

Des expérimentations actuellement en cours dans trois départements ont pour objet de mettre en place des formations territorialisées pluri-institutionnelles et pluri-professionnelles en protection de l’enfance, destinées aux différents acteurs intervenant sur un même territoire, tels que les médecins, les personnels médicaux et paramédicaux, les personnels enseignants, les travailleurs sociaux, des personnels d’animation sportive, culturelle et de loisirs, ainsi que, c’est important de le souligner, des personnels de la police et de la gendarmerie.

Ces expérimentations permettront ensuite d’élaborer un vade-mecum pour aider les conseils généraux et les institutions pilotes sur le territoire à mettre en place ce type de formation, en lien avec le Centre national de la fonction publique territoriale.

Enfin, Roselyne Bachelot-Narquin assurera en juin la présidence du comité de suivi de la loi du 5 mars 2007 relative à la réforme de la protection de l’enfance.