Intervention de Christian Poncelet

J'ai reçu de M. le Premier ministre :

- conformément à l'article 4 de la loi n° 2002-1487 du 20 décembre 2002 de financement de la sécurité sociale pour 2003, le rapport sur les suites données aux recommandations de la Cour des comptes sur l'application de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2002, établi en application de l'article L.O. 132-3 du code des juridictions financières ;

- le rapport sur les conditions de la création d'états généraux de la lutte contre l'alcoolisme, en application de l'article 42 de la loi n° 2004 806 du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique.

Acte est donné du dépôt de ces deux rapports.