Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Christian Poncelet
Réunion du 8 novembre 2005 à 16h00
Communication d'un avis d'une assemblée territoriale
Christian Poncelet, président :J'ai reçu de l'Assemblée de la Polynésie française un avis du 20 octobre 2005 sur le projet de loi autorisant l'adhésion à la convention internationale sur le contrôle des systèmes antisalissure nuisibles sur les navires.
Acte est donné de cet avis.
Les documents relatifs à cet avis ont été transmis à la commission compétente.
