Intervention de Xavier Pintat

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, l'accord signé à Cardiff le 12 juillet 2005 entre la France, l'Allemagne, les Pays-Bas et le Royaume-Uni doit permettre la concrétisation d'une alliance industrielle dont découlera un projet extrêmement important pour l'avenir de notre production nationale d'électricité et pour la filière nucléaire française : la construction sur le site du Tricastin, à Pierrelatte, d'une nouvelle usine de fabrication de combustible nucléaire qui succédera à l'actuelle usine, en exploitation depuis 1979.

Le groupe français AREVA est l'un des quatre principaux fabricants mondiaux de combustible nucléaire. Vous l'avez rappelé, madame la ministre, l'usine d'enrichissement d'uranium de sa filiale Eurodif, au Tricastin, avait été conçue pour une durée de vie de vingt-cinq ans. Diverses opérations de maintenance et de modernisation ont permis de prolonger cette durée d'au moins une dizaine d'années, mais il n'est pas envisageable d'aller au-delà, d'autant que le procédé d'enrichissement par diffusion gazeuse qui est utilisé est extrêmement consommateur en électricité et rend l'exploitation de moins en moins compétitive.

L'accord que nous examinons aujourd'hui va permettre à AREVA de poursuivre son activité dans le domaine de l'enrichissement et de conserver une position forte sur le marché du combustible en lui donnant accès à la technologie de l'enrichissement par centrifugation mise en oeuvre par l'autre fabricant européen de combustible, le consortium URENCO, qui associe à parts égales des intérêts allemands, britanniques et néerlandais.

Cette alliance industrielle, dont le principe a été formalisé par les deux sociétés voilà deux ans, exige un accord intergouvernemental, URENCO étant elle-même régie par un traité entre ses trois pays fondateurs.

L'accord dont vous venez d'exposer les principales dispositions, madame la ministre, présente aux yeux de la commission des affaires étrangères - je parle sous le contrôle de son président, M. Serge Vinçon - plusieurs aspects très positifs.

D'abord, il permet d'envisager à une échéance très proche le renouvellement de notre capacité nationale de production de combustible nucléaire. Il offre ainsi une garantie d'approvisionnement pour notre parc de centrales nucléaires et contribue donc à notre indépendance énergétique.