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Intervention de Christian Poncelet
Réunion du 8 novembre 2005 à 16h00
Loi d'orientation agricole — Suite de la discussion d'un projet de loi déclaré d'urgence
Christian Poncelet, président :L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après déclaration d'urgence, d'orientation agricole (nos 26, 45, 50).
Dans la discussion des articles, avant d'aborder l'examen de l'article 19, nous en revenons à l'article 11 bis, précédemment réservé.
