Intervention de Jean-Paul Emorine

Réunion du 8 novembre 2005 à 16h00
Loi d'orientation agricole — Article 11 bis précédemment réservé, amendement 36

Photo de Jean-Paul EmorineJean-Paul Emorine, président de la commission des affaires économiques :

Pour la clarté du débat, je demande l'examen par priorité de l'amendement n° 36 rectifié, déposé par la commission.

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