Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Christian Poncelet
Réunion du 8 novembre 2005 à 16h00
Loi d'orientation agricole — Article 11 bis précédemment réservé, amendement 609
Christian Poncelet, président :Le sous-amendement n° 609 rectifié bis, présenté par MM. Bailly, Bizet, Grillot, Gruillot, Huré et Revet, Mmes Henneron et Gousseau, MM. Cazalet, Pointereau, Doublet, A. Dupont, Bécot et Humbert, est ainsi libellé :
Compléter le premier alinéa du texte proposé par l'amendement n° 36 rect. par les mots :
ainsi que des enveloppes plastiques qui entourent journaux et revues -dits « blisters » - distribués dans les boîtes aux lettres.
Ce sous-amendement n'est pas soutenu.
Je suis saisi de trois amendements identiques.
L'amendement n° 102 est présenté par M. Gouteyron.
L'amendement n° 155 rectifié est présenté par M. Braye, Mme Gousseau, MM. Beaumont, Béteille et Deneux, Mme Desmarescaux, MM. Détraigne, Gérard, Hérisson, Leclerc, Merceron et Murat, Mme Sittler, MM. Soulage, Vasselle et Vial.
L'amendement n° 665 rectifié est présenté par MM. Arthuis et Zocchetto.
Ces trois amendements sont ainsi libellés :
Supprimer cet article.
La parole est à M. Adrien Gouteyron, pour défendre l'amendement n° 102.
