Intervention de Adrien Gouteyron

Mes chers collègues, comme je l'ai indiqué tout à l'heure, le fait d'avoir déposé trois amendements traduit non pas une démarche hésitante, mais un souci d'efficacité.

Le législateur et le Gouvernement sont obligés de tenir compte de la sensibilité de l'opinion, du fait que le mot « biodégradable » a une connotation un peu magique auprès de nos compatriotes, même si cela est totalement irraisonné, en tout cas mal réfléchi.

L'amendement n° 663 rectifié se rapproche beaucoup de l'amendement n° 36 rectifié de la commission. Il me semble en effet que c'est celui qui est le plus compatible avec la démarche progressive qui a été engagée.

Il laisse le temps nécessaire à l'adaptation des matériels, notamment des matériels de production qui ne sont pas toujours capables de produire les quantités de sacs biodégradables voulues dans les délais souhaités.

Il laisse aussi le temps nécessaire à l'adaptation des mentalités. Cet aspect, qu'a évoqué M. Dominique Braye voilà un instant, me paraît important. Qu'on ne s'imagine pas que la biodégradabilité est le remède miracle et la seule attitude environnementale ou respectueuse de l'environnement possible. On en perçoit bien les risques. Je pense notamment à la démobilisation de l'opinion : c'est biodégradable, donc on jette ! Toute mise en avant de la biodégradabilité exigera, n'en doutez pas, une information continue et soutenue de l'opinion. C'est pourquoi il me semble absolument indispensable de prévoir des étapes et des délais.

Enfin, cet amendement laisse le temps nécessaire à l'adaptation des techniques : on n'enveloppe pas tout avec des emballages biodégradables ; la recherche n'est pas encore en mesure de proposer une solution universelle.

Dans certains pays, l'Italie par exemple, on cherche à avancer dans cette voie, mais on le fait avec beaucoup de prudence. On a engagé des études, défini des étapes. Je ne voudrais pas que nous allions trop vite, que nous nous précipitions.

En Europe, je le rappelle, seul 0, 8 % du tonnage des emballages en plastique est biodégradable. Ce chiffre montre bien le chemin qui reste à parcourir.

L'amendement n° 36 rectifié nous invite à nous engager sur ce chemin. Je m'y rallierai si les amendements de suppression de l'article 11 bis ne sont pas adoptés. J'aurais néanmoins souhaité, monsieur le rapporteur, qu'on s'accordât plus de temps. L'échéance de 2010 est quelque peu arbitraire. Pourquoi ne pas nous donner deux années supplémentaires, comme je le suggère ? Mais nous pourrions débattre de la pertinence de ces dates pendant de longues heures.

Je souhaite que le Sénat adopte une position raisonnable tenant compte à la fois de la sensibilité de l'opinion aux questions d'environnement et de la réalité économique, qu'il ne faut pas oublier, même si je n'en ai pas beaucoup parlé. En effet, des milliers d'emplois sont en jeu derrière les décisions que nous allons prendre. Enfin, le Sénat devra adopter une position tenant compte de la réalité scientifique parce que la recherche n'est pas en mesure de satisfaire les demandes formulées par l'Assemblée nationale.