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Intervention de Christian Poncelet
Réunion du 8 novembre 2005 à 16h00
Loi d'orientation agricole — Article 11 bis précédemment réservé, amendement 157
Christian Poncelet, président :L'amendement n° 157 rectifié, présenté par M. Braye, Mme Gousseau, MM. Beaumont, Béteille et Deneux, Mme Desmarescaux, MM. Détraigne, Gérard, Hérisson, Leclerc, Merceron et Murat, Mme Sittler, MM. Soulage, Vasselle et Vial, est ainsi libellé :
Rédiger ainsi le premier alinéa de cet article :
A partir du 1er janvier 2010, la commercialisation ou la distribution de sacs bretelles de sortie de caisse en plastique non biodégradable est interdite sur le territoire français.
Cet amendement a déjà été défendu.
L'amendement n° 699, présenté par M. Desessard, Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet, est ainsi libellé :
Dans le premier alinéa de cet article, après les mots :
1er janvier 2010
insérer les mots :
, la production
La parole est à M. Jean Desessard.
