Intervention de Jean Desessard

Avec l'article 11 bis, l'Assemblée nationale a introduit un excellent article dans le projet de loi ! Le présent amendement vise même à le durcir quelque peu en étendant l'interdiction, à partir du 1er janvier 2010, à la production de sacs ou d'emballages en plastique non biodégradable sur le territoire français.

Interdire la commercialisation et la distribution de sacs ou emballages en plastique non biodégradables sur le territoire français représentait certes une mesure nécessaire et urgente. Les Verts saluent cette avancée, même tardive, et en remercient l'Assemblée nationale. Toutefois, il apparaît tout aussi vital pour la planète, notamment pour les pays en voie de développement dont la situation écologique est souvent désastreuse, d'en interdire la production dans notre pays afin d'éviter que le marché français du sac en plastique n'inonde ces pays.

MM. Braye, Gouteyron et Arthuis arguent du fait que nous ne sommes pas prêts et que nous devons retarder l'entrée en vigueur de cette interdiction. Mais depuis le début de l'examen de ce projet de loi, nous nous sommes habitués à leur peu d'empressement dès que nous abordons un sujet qui a trait à la biodégradabilité et nous avons perçu des réticences à s'adapter aux directives européennes.

L'article 11 bis nous offre l'occasion de prendre de l'avance sur les autres pays européens. N'hésitons pas, d'autant que les raisons de nous lancer sont nombreuses !

Les consommateurs sont prêts - cela a été dit -, comme l'a montré la réussite de l'expérience, menée en Corse, consistant à ne pas utiliser de sacs en plastique. Les supermarchés aussi sont prêts à jouer le jeu. De plus, en cette période de hausse du prix du pétrole, cette mesure permettra de réaliser des économies d'énergie. Les agriculteurs ont également tout intérêt à ce que les sacs soient biodégradables.

En ce qui concerne l'environnement, je ne peux m'empêcher de rappeler les propos de M. Braye. C'est tout de même formidable ! Il admet que les sacs en plastique ne sont pas bons mais, selon lui, il ne faut rien faire, car, quoi que l'on fasse, ce sera pis ! Comme vous l'avez remarqué, monsieur le président, M. Braye a pris son temps pour dire qu'il ne fallait surtout rien faire et que, de cette façon, la situation serait meilleure !

Dans son intervention, M. Arthuis a évoqué les conséquences de l'adoption de l'article 11 bis sur l'économie et sur l'emploi. Or le choix de 2010 pour l'entrée en vigueur de cette mesure donne le temps aux entreprises de s'adapter. L'adoption de cette mesure permettra à ces dernières de se reconvertir et de produire des sacs biodégradables dès maintenant, et aussi de les exporter puisqu'elles auront pris de l'avance. Les industriels français n'ont pas voulu fabriquer de voitures écologiques ; or nous constatons que les fabricants étrangers qui ont construit des moteurs écologiques les exportent maintenant !

Prendre de l'avance nous permettrait d'être compétitifs dans l'avenir. Il ne faut pas prendre de retard avec des études ! Croyez-vous que les groupes pétroliers engageront des recherches ? Non ! En revanche, ils tenteront de peser le plus possible sur le pouvoir législatif pour qu'il n'y ait pas de recherches, donc pas d'avancées.

Choisir la date de 2010 permettra aux industries de s'adapter, voire d'être compétitives dans ce domaine, comme elles auraient d'ailleurs pu l'être dans de nombreux champs liés aux énergies renouvelables.

M. Braye estime qu'il n'y a pas lieu de se faire du souci, que tout se traite bien ! Permettez-moi de citer quelques chiffres : 17 milliards de sacs sont distribués chaque année en France, soit 570 par seconde, et 170 000 tonnes de plastique sont utilisées pour cet usage ! Plus de 100 millions d'euros sont dépensés pour l'élimination des sacs ; 122 millions de sacs jonchent constamment le littoral français. Enfin, je dirai, s'agissant des d'économies d'énergie, que 4 % de la production pétrolière mondiale sert à la production des films plastiques !

Je me félicite donc de l'introduction dans le projet de loi de l'article 11 bis, et je vous propose, mes chers collègues, d'étendre à la production l'interdiction prévue.