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Intervention de Christian Poncelet
Réunion du 8 novembre 2005 à 16h00
Loi d'orientation agricole — Article 11 bis précédemment réservé, amendement 436
Christian Poncelet, président :L'amendement n° 436, présenté par MM. Le Cam, Billout et Coquelle, Mmes Demessine, Didier et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé :
I. - Dans le premier alinéa de cet article, après les mots :
distribution
insérer les mots :
et l'importation
II. - En conséquence, dans le même alinéa, remplacer les mots :
commercialisation et
par le mot :
commercialisation,
La parole est à Mme Evelyne Didier.
