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Intervention de Christian Poncelet
Réunion du 8 novembre 2005 à 16h00
Loi d'orientation agricole — Article 11 bis précédemment réservé, amendement 36
Christian Poncelet, président :Monsieur le ministre, je vous remercie d'avoir, en la circonstance, confirmé par vos propos l'affirmation de Jules Ferry, mon prédécesseur à ce fauteuil, pour qui l'institution sénatoriale servait à veiller à ce que la loi soit bien faite !
La parole est à M. Paul Raoult, pour explication de vote sur l'amendement n° 36 rectifié.
