Intervention de Paul Raoult

Réunion du 8 novembre 2005 à 16h00
Loi d'orientation agricole — Article 11 bis précédemment réservé

Photo de Paul RaoultPaul Raoult :

Mais pourquoi pas ? Nous ne pouvons pas aujourd'hui rejeter d'un revers de main ce texte que les députés ont voté.

Toutefois, un certain nombre de discours m'ont fait sursauter. J'ai bien aimé l'expression « vanité législative », employée par M. Arthuis. Mais nous devrions balayer devant nos portes, car nous ajoutons, texte après texte, des exonérations fiscales qui ne sont pas toujours très justifiées, qui compliquent les choses, et qui, comme je l'ai dit au début de ce débat, nécessitent une armée de fonctionnaires des impôts chargés bien évidemment de contrôler si ces exonérations sont bien appliquées ! Dans ce domaine, nous devrions être un peu plus clairs, beaucoup plus directs et surtout moins compliqués !

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