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Intervention de Christian Poncelet
Réunion du 8 novembre 2005 à 16h00
Loi d'orientation agricole — Article 11 bis précédemment réservé
Christian Poncelet, président :Monsieur Raoult, vous vous êtes étonné qu'un tel débat ait lieu dans le cadre d'une loi d'orientation agricole. Mais la justification est simple : l'article 11 bis s'intègre dans un chapitre intitulé « Améliorer les débouchés des produits agricoles et forestiers » !
