Intervention de Marcel Deneux

La proposition récente de l'Assemblée nationale visant à interdire, en 2010, l'usage des polymères non biodégradables pour les emballages en plastique va poser des problèmes à la chaîne alimentaire. J'en évoquerai quelques-uns, afin de vous faire comprendre, mes chers collègues, pourquoi nous avons besoin de temps.

Les emballages en plastique actuels sont principalement constitués de polymères dérivés du pétrole et non biodégradables.

Des polymères biodégradables à base d'amidon ou de dérivés du maïs par exemple sont à l'étude, mais nous n'en sommes pas encore au stade industriel et commercial. Les industriels ont besoin de temps pour les produire, car le marché n'existe pas aujourd'hui.

De plus, les performances de tels matériaux seront très différentes de celles des plastiques qui sont actuellement utilisés. Cela ne pose pas de problèmes importants, s'agissant des sacs de caisse proposés dans les supermarchés. En effet, on pourrait sans doute trouver des solutions pour les emballages en plastique qui sont uniquement destinés à protéger les produits ; mais, pour ce qui concerne les emballages destinés à conserver les produits, tels que la viande ou le fromage, par exemple, aucune solution technique n'a été trouvée pour l'instant, car nous ne savons pas produire des résines biodégradables ayant la propriété de faire barrière, à l'oxygène notamment.

Aujourd'hui, comme le demandent les consommateurs, la majorité des emballages alimentaires vise à étendre la durée de vie des produits - viande fraîche ou portion de fromage sous vide ou sous atmosphère modifiée. Les films plastiques offrant ces propriétés sont des matériaux multicouches, qui comportent une couche de résine « barrière », comme les polyamides ou encore l'EVOH. Ces résines « barrière » sont issues de la pétrochimie, et aucune alternative biodégradable n'est aujourd'hui disponible.

Or, si les films d'emballage n'offrent plus ces propriétés « barrière », l'impact sur la durée de vie des produits alimentaires, et plus généralement sur l'ensemble de la chaîne de distribution, sera considérable. Et je ne parle pas des surcoûts significatifs entraînés pour l'industrie, la distribution et, au final, pour le consommateur.

En clair, et en l'état actuel de la technologie, la législation proposée ne paraît pas pour l'instant applicable.

Si nous analysons le problème technique plus en détail, nous constatons que, dans l'état actuel des connaissances, les plastiques biodégradables, même s'ils ne sont utilisés que comme des emballages de protection, risquent de poser des problèmes additionnels.

Tout d'abord, ces emballages seront mécaniquement moins résistants que les résines aujourd'hui utilisées.

Ensuite, contrairement aux résines actuelles qui sont fondamentalement « inertes » lors d'un contact avec les aliments, les résines biodégradables permettront une interaction possible avec les aliments - dissolution, hydrolyse -, ce qui peut rendre le contact direct problématique, s'agissant notamment des produits gras ou acides. Il est clair que ces problèmes devront être réglés, mais il faudra du temps.

Nous devons donc nous donner un délai de réflexion nécessaire. En même temps, nous devons affirmer notre volonté politique absolue de réduire au maximum l'utilisation de plastiques, ce qui, contrairement à ce qu'affirmait ce matin un grand quotidien, est bien l'objectif de tout le monde.

Tout en respectant nos objectifs environnementaux, l'amendement n° 36 rectifié me semble pouvoir répondre aux problèmes que nous devons résoudre. C'est pourquoi je le voterai.