Intervention de Alain Vasselle

Réunion du 8 novembre 2005 à 16h00
Loi d'orientation agricole — Article 11 bis précédemment réservé

Photo de Alain VasselleAlain Vasselle :

Une fois que ce problème aura été traité, ce que les Allemands ont fait, une grande partie des difficultés rencontrées par les collectivités seront aussi réglées. En outre, la grande distribution devra également mettre la main à la poche, ce qu'elle ne fait pas suffisamment.

Toutefois, nous devons engager un débat sur ce sujet, car nous le traitons, à mon avis, de manière accidentelle, à l'occasion de l'examen d'un projet de loi d'orientation agricole. Même si MM. Bailly et Deneux ont démontré qu'un lien indirect existait avec le projet de loi que nous examinons actuellement, ce sujet mérite néanmoins un projet de loi spécifique.

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