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Intervention de Christian Poncelet
Réunion du 8 novembre 2005 à 16h00
Loi d'orientation agricole — Article 11 bis précédemment réservé
Christian Poncelet, président :Monsieur Vasselle, vous avez toujours la possibilité de demander un débat sur ce sujet.
La parole est à M. Dominique Mortemousque, pour explication de vote.
