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Intervention de Christian Poncelet
Réunion du 8 novembre 2005 à 16h00
Loi d'orientation agricole — Article 11 bis précédemment réservé, amendements 102 155 665 156 113
Christian Poncelet, président :En conséquence, l'article 11 bis est ainsi rédigé, et les amendements n° 102, 155 rectifié, 665 rectifié, 156 rectifié, 113 rectifié quater, 663 rectifié, 157 rectifié, 699, 436 et 700 n'ont plus d'objet.
