Intervention de Gérard César

L'amendement n° 578 vise à instaurer une taxe sur l'industrie : il serait nécessaire de préciser selon quelles modalités elle serait créée, de définir son assiette, son taux et son mode de recouvrement, autant de points qui relèvent en tout état de cause d'une loi de finances. Par ailleurs, cet amendement prévoit d'affecter une recette, ce qui paraît contraire au principe de non-affectation des recettes aux dépenses.

Par conséquent, je demande à Alain Vasselle de bien vouloir retirer son amendement. Il existe suffisamment de taxes sans qu'il soit nécessaire d'en créer une nouvelle.